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Sécurité des transports

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Sécurité du transport fluvial

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a repris les missions régaliennes du service de la navigation de la Seine (SNS) depuis 2013.

La DRIEA est en lien direct avec les acteurs publics et privés de la voie d’eau du secteur à enjeux de la traversée de Paris.

Son territoire de compétence va au-delà de la région francilienne et couvre également les départements de l’Aube (10), du Calvados (14), du Cher (18), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de la Manche (50), de la Marne (51), de la Nièvre (58), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), et de l’Yonne (89).

La driea assure :

  • pour le compte du préfet de région d’Île-de-France – préfet de Paris, des missions régaliennes de l’ordre de la sécurité des bateaux et la capacité des conducteurs
    1. délivrance et gestion des immatriculations des bateaux
    2. Examen théorique et pratique du permis professionnel et de l’attestation spéciale radar
    3. délivrance des titres de conduite, de l’attestation spéciale passagers, des titres de navigation, des documents de bords et des attestations spéciales destinées aux professionnels
    4. expertise des dossiers de sécurité
    5. organisation des commissions de visite préalable à la délivrance des titres de navigation
  • pour le compte des préfets de 20 départements, des missions de contrôle de police de la navigation
    1. conseil et avis en matière de police de la navigation
    2. délivrance des titres provisoires de navigation
    3. participation aux contrôles conjoints avec les forces de l’ordre ou l’inspection du travail
  • pour le compte de la mission plaisance de la direction des affaires maritimes, des missions régaliennes plaisance
  • délivrance des permis bateaux de plaisance fluviaux et maritimes
    (15 000 candidats au permis mer sur 18 500 places offertes par an).
 
 
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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