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Études, Statistiques, Données cartographiques

Sit@del2 : Méthodologie

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publié le 9 septembre 2015

Historique | Données | Glossaire

Les statistiques de la construction neuve sont élaborées à partir du fichier de permis de construire Sit@del2 (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux).

OPÉRATION DE CONSTRUCTION ET PERMIS DE CONSTRUIRE
Une opération de construction correspond à un dossier de demande de permis de construire (PC). Administrativement et physiquement, cette opération passe par divers stades : dépôt du dossier, recevabilité et instruction, avis favorable ou refus ou sursis à statuer, ouverture de chantier, achèvement de travaux et, le cas échéant, modificatif ou annulation. Sit@del2 regroupe toutes les opérations soumises à permis de construire, qu’elles concernent des logements ou des locaux non résidentiels. Les statistiques de la construction neuve publiées n’exploitent que les PC autorisés créant une surface de plancher strictement positive SHON - surface hors œuvre nette, avant 2012).

LA COLLECTE DE L’INFORMATION
La collecte de l’information s’effectue à l’issue de la procédure d’instruction des permis de construire auprès des services instructeurs : mairies, unités territoriales et directions départementales territoriales. Des procédures de contrôle et de relance sont mises en oeuvre pour améliorer l’exhaustivité et la qualité des données ; toutefois on constate un déficit de collecte des déclarations d’ouvertures de chantier (voir § suivant), sensible dans plusieurs régions dont l’Île-de-France.

TROIS EVENEMENTS ADMINISTRATIFS
Trois événements principaux de la vie administrative et physique d’un permis sont recensés : l’autorisation de construire (ou avis favorable), la déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) et la déclaration d’achèvement de travaux (D.A.T.) Du fait d’une collecte non satisfaisante pour les D.A.T., seules les séries relatives aux autorisations de construire et aux ouvertures de chantier sont publiées.

DATE DE PRISE EN COMPTE & DATE REELLE
On appelle date réelle d’un événement la date qui figure sur le formulaire administratif, par exemple la date de la décision favorable sur l’arrêté ou la date de l’ouverture du chantier sur la D.O.C. On appelle date de prise en compte la date à laquelle cet événement a été
enregistré par Sit@del2. En raison de contraintes administratives et du retard que prennent
parfois les pétitionnaires pour transmettre leurs déclarations à la mairie, il existe un décalage entre les deux dates. Ce décalage, en général faible pour les autorisations, peut se chiffrer en mois voire en années pour les autres événements.

FRÉQUENCE DE MISE A JOUR
La collecte d’information et la mise à jour de la base de données
Sit@del2 sont mensuelles.

DÉFINITION DES SÉRIES STATISTIQUES
Plusieurs séries statistiques sont diffusées :

  1. séries en dates réelles : elles permettent de comptabiliser les événements (autorisations, ouvertures de chantier) à leur date réelle ; leur analyse nécessite de disposer de suffisamment de recul pour s’assurer que les données sont stabilisées (ie. que tous les événements relatifs à une date donnée ont été enregistrés dans Sit@del2) : on compte au moins six mois pour les autorisations et 18 mois à deux ans pour les ouvertures de chantier. De ce fait, elles sont principalement utilisées pour des études structurelles sur longue période, avec des réserves sur l’exhaustivité des déclarations d’ouvertures de chantier. Elles font l’objet d’une révision mensuelle.
  2. séries en dates de prise en compte : les événements sont comptabilisés à leur date d’enregistrement ; ces séries ne faisant pas l’objet de révisions, elles peuvent être analysées sans délai et ont été utilisées jusqu’en février 2015 pour le suivi conjoncturel de la construction ; cette utilisation n’était cependant pas optimale, les évolutions constatées traduisant autant les aléas de gestion que les tendances réelles
  3. estimations en date réelles : une méthode statistique d’estimations en date réelle a été mise au point pour pallier le déficit des dates réelles (sur les ouvertures de chantier) et réduire l’incidence des aléas de gestion : les estimations en date réelle, disponibles aussi rapidement que les données en dates de prise en compte (ie. à la fin du mois qui suit le mois de référence) améliorent le suivi conjoncturel de la construction, mais ne sont disponibles qu’au niveau régional ou départemental Les séries d’estimations en date réelle sont révisées chaque mois en fonction des données collectées.

DIFFUSION DES SÉRIES STATISTIQUES

  1. séries en dates réelles : les données – logements et locaux – sont diffusées semestriellement sur le site de la DRIEA, ainsi que sur le site du SOeS (logements et locaux), à la région, au département et à la commune
  2. séries en dates de prise en compte : les données – logements et locaux – sont diffusées mensuellement sur le site du SOeS (logements et locaux), à la région, au département et à la commune
  3. estimations en date réelles : les données, concernant exclusivement les logements, sont diffusées trimestriellement sur le site de la DRIEA (note de conjoncture) et mensuellement sur le site du SOeS, à la région et au département.