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année 2017

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Actualités de 2017

avril 2017
Pour aider les collectivités territoriales à moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), le ministère du Logement et de l’Habitat Durable diffuse un guide pratique afin de permettre aux élus de s’approprier les outils offerts par la nouvelle règlementation.
 
Mars 2017 s’est conclu sur un bilan défavorable avec des indicateurs d’accidentalité en augmentation (hormis pour les blessés hospitalisés à ce stade) : 22 personnes tuées (+ 7 par rapport à mars 2016), pour 1 599 accidents (+ 52) et 1 830 blessés (+ 38).
 
12 Contrats d’intérêt national (CIN) signés. Sur des sites dont le développement est jugé prioritaire au niveau national, l’État s’engage fortement aux côtés des collectivités et des acteurs publics et privés, parties prenantes des projets. Tout comme les directions départementales des territoires en grande couronne francilienne, les unités départementales de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement accompagnent et facilitent l’élaboration des CIN en petite couronne d’Île-de-France.
 
Mercredi 26 avril 2017, la direction régionale Île-de-France de l’ADEME et la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Île-de-France vous invitent à une matinée d’informations et d’échanges.
 
mars 2017
Au 1er janvier 2016, le parc locatif francilien des bailleurs sociaux compte 1 245 000 logements, soit plus du quart du parc de France métropolitaine.
 
Le 22 mars 2017 a eu lieu la signature entre Nicole Isnard, sous-préfète de Saint-Denis, et l’Immobilière 3F, en présence de Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, et de Plaine Commune, de l’acte de vente de terrains de l’État dans le Fort de l’Est à Saint-Denis afin d’y construire des logements.
 
Le 17 mars 2017, pierre Soubelet, Préfet des Hauts-de-Seine, a délivré le permis de construire de la gare de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express d’Issy-les-Moulineaux « Issy RER ».
 
Le 14 mars 2017, Madame Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Maire de Puteaux, a délivré au nom de l’État le permis de construire des Tours Sisters. C’est l’aboutissement d’une instruction menée par la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et préparée en lien étroit avec le porteur du projet, UNIBAIL-RODAMCO.
 
Lors de la remise des premiers labels « E+C- » par Madame Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable le 15 mars 2017, 3 projets franciliens ont été labellisés.
 
Le projet de création de la ZAC des Papeteries à Nanterre est soumis à la participation du public, via la mise à disposition du projet de dossier de création de la ZAC comprenant une étude d’impact.
 
Le Contrat d’intérêt national (CIN) des Ardoines, à Vitry-sur-Seine, a été signé le jeudi 9 mars pour développer ce territoire stratégique.
 
Le bilan de l’action de l’État en Île-de-France en 2016 a été présenté aux membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement lors de sa réunion du 7 mars 2017.
 
L’Enquête nationale logement de 2013 a permis de mettre en évidence certaines caractéristiques du logement en Île-de-France (statut de l’occupant, confort et taille du logement, secteur locatif, etc.).
 
Téléprocédure simplifiée
La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) lance à compter du 06 mars 2017, la Téléprocédure simplifiée (TPS) pour faciliter l’inscription au registre des transporteurs publics routiers en Île-de-France.
 
Le 1er mars 2017, le jury d’« Inventons la Métropole du Grand Paris » a dévoilé les 164 groupements d’entreprises finalistes retenus pour acquérir les 57 sites concernés par l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris ». Ces groupements sont formés autour des professionnels de l’aménagement et l’immobilier (architectes, promoteurs, investisseurs). Au total, 6,4 milliards d’euros d’investissements seront réalisés par les entreprises acquéreuses des sites.
 
En 2016, la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de ’aménagement (DRIEA) a été fortement engagée, aux côtés de ses différents partenaires pour poursuivre ou engager de nombreux projets d’amélioration des transports collectifs et pour entretenir, exploiter et moderniser le réseau routier national en île-de-France.
 
février 2017
L’année 2016 est synonyme de records dans le domaine des agrément relatifs à l’immobilier en Île-de-France : 2 barres ont été battues durant l’année passée. D’abord, celui relatifs au bureau avec plus de 2 millions de m2 et celui des entrepôts avec plus d’’un million de m2.
 
Le 9 mars 2017 sera lancée la démarche Bâtiments durables franciliens (BDF). Elle consiste à accompagner et évaluer des opérations de construction et de réhabilitation durables en Île-de-France. Elle est un espace d’échanges et d’apprentissage.
 
Le 13 février 2017, les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne déclare d’utilité publique la ligne 15 Est du Grand Paris Express, qui doit relier Saint-Denis Pleyel (93) à Champigny Centre (94).
 
Bernard Cazeneuve Premier ministre, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d’Île-de-France, ont signé le 7 février 2017 un avenant au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 pour la région Île-de-France, en présence de Jean-François Carenco, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris.
 
Les dernières estimations régionales à fin décembre 2016 concernant la construction de logements confirment la tendance constatée au 3e trimestre 2016, pour les autorisations de permis de construire : le volume cumulé sur l’année 2016 frôle les 91 000 logements, soit une augmentation de 22,4 % par rapport à l’année 2015. Le volume cumulé des ouvertures de chantiers atteint 70 500 logements (soit une hausse de 12,7 % par rapport à l’année 2015). Si les estimations à fin décembre se confirment, le cumul sur douze mois des ouvertures de chantiers atteint, avec 70 500 logements commencés, le niveau maximum observé en année civil depuis 2000. L’année 2016 enregistre également un record d’autorisations.
 
janvier 2017
La 3e phase de la Communauté d’analyse du cycle de vie (ACV) d’Écoconception Bâtiment est lancée. Cet appel à candidatures cherche à constituer une communauté francilienne d’expérimentation, intitulée « Analyse de Cycle de Vie bâtiment en écoconception ». L’appel à candidature se clôt le 4 mars 2017.
 
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable a signé le 12 janvier 2017 avec les représentants des collectivités concernées le 7e Contrat d’intérêt national (CIN) en Île-de-France depuis le lancement de ce nouvel outil de gouvernance par le Premier ministre en octobre 2015.
 
Le 13 janvier 2017, Pierre Soubelet, Préfet des Hauts-de-Seine, Jean-Didier Berger, maire de Clamart et président de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, et Laurent Vastel, maire de Fontenay-aux-Roses ont signé le second contrat d’intérêt national (CIN) du département des Hauts-de-Seine, qui a pour particularité d’être intercommunal.
 
Le Préfet des Hauts-de-Seine a signé le 28 décembre 2016 l’arrêté de création de la ZAC des Groues à Nanterre pour désenclaver ce secteur.
 

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Site mis à jour le 28 avril 2017
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