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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Transport public routier en Ile-de-France - Bilan 2011

publié le 22 mai 2012 (modifié le 19 juin 2020)
Auteur DRIEA, Service Sécurité des Transports, Département régulation des transports routiers
Édition Mai 2012 pour bilan 2011, Mai 2011 pour bilan 2010
Cote

L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés. Les entreprises doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement. L’inscription au registre est subordonnée à des conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.
Aussi, le département régulation des transports routiers de la DRIEA Ile-de-France a en charge à la fois la régulation de l’économie de marché du secteur des transports routiers et le contrôle des conditions d’application de la réglementation, favorisant la sécurité de la circulation routière et le développement d’une concurrence équilibrée.

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