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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

La territorialisation de l’offre de logement

publié le 27 juin 2011 (modifié le 12 janvier 2017)

L’article 1 de la loi relative au Grand Paris a définis un objectif ambitieux de production de 70000 logements par an . Conformément à l’article 23 de cette même loi, une proposition de répartition de cet objectif ou TOL (Territorialisation de l’Offre de Logements) a été soumis à l’avis du comité régional de l’habitat (CRH).
Cette proposition ayant reçu un avis favorable du CRH, Daniel Canepa, Préfet de la région d’Ile-de-France et de Paris l’a présentée à la presse le jeudi 16 juin 2011.

Pour répartir l’effort de construction de ces logements de manière équitable, une méthode qui repose sur une connaissance fine du potentiel de développement des territoires tenant compte à la fois des critères d’attractivité et des facteurs limitant, a été arrêtée.
Elle a porté plus précisément en ce qui concerne les critères d’attractivité sur les dessertes en transport en commun ferré, le potentiel foncier urbanisable, les territoires prioritaires (OIN-opération à intérêt national- et TIRN-territoire d’intérêt régional et national- ) et l’attractivité économique du territoire.
Concernant les facteurs limitant, elle s’est intéressée notamment aux contraintes d’urbanisme significatives au regard de la construction de logements (risques inondation, les sites SEVESO, les plans d’exposition au bruit -PEB- d’Orly et de Roissy) et à la nécessité d’enrayer l’étalement urbain notamment en préservant les espaces ruraux.
La DRIEA, enrichie par ses compétences transversales en matière d’infrastructures, d’intermodalités et d’aménagement, a piloté ce travail en collaboration avec la DRIHL-direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement-.

Cette inscription de logements sur le territoire réalisée à l’échelle de bassins, respecte les limites administratives des intercommunalités et agrège plusieurs collectivités afin de donner plus de souplesse au niveau local.

Sur ces 70 000 logements annuels, 35 000 logements permettront le maintien en place de la population actuelle (renouvellement du parc), 25 000 logements accueilleront des populations nouvelles et offriront des différents modes de résidence et enfin 10 000 logements répondront aux besoins supplémentaires engendrés par le projet du Grand Paris.
Après avoir été soumis à l’avis du CRH, les communes et les établissements publics de coopération intercommunales-EPCI- compétents en matière de programme local de l’habitat -PLH- disposeront de 3 mois pour faire connaître leur avis.

Objectifs de production sur les secteurs de Contrats de Développement Territoriaux (CDT) potentiels.
CDT Production moyenne annuelle lissée (1999-2010)
- SITADEL-
Objectif TOL Grand Paris
Saclay2 8198 000
Val de France-Gonesse337570
Roissy-Pôle484950
Le Bourget4261980
Pleyel2 1124 200
Aulnay-Montfermeil6041 565
La Défense1 7063 650
Confluence1 7172 680
Vallée des Biotechnologies4 1735 710
Total19 36532 720

Bassin de territorialisation des objectifs TOL  (nouvelle fenetre)
Bassin de territorialisation des objectifs TOL
Périmètre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) potentiels  (nouvelle fenetre)
Périmètre des Contrats de Développement Territoriaux (CDT) potentiels