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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Conditions d’accès à la profession : l’exigence d’établissement

publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

Les entreprises doivent disposer de locaux où doivent se trouver les documents d’entreprise, les véhicules, la direction de l’entreprise, les équipements administratifs et les installations techniques nécessaires à l’exploitation d’une activité de transport routier.

Les installations techniques peuvent être confiées à un prestataire extérieur et ne sont pas requises pour les entreprises n’exploitant qu’un seul véhicule n’excédant pas 9 places.

Lorsque les documents d’entreprise ne sont pas détenus au siège de l’entreprise, l’adresse du local doit être déclarée à la DRIEA.