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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Exercice de la profession : transport de personnes à titre accessoire (inscription dérogatoire)

publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 31 décembre 2011. Désormais l’activité de transport de personnes à titre accessoire est limitée à l’exécution de services réguliers et à la demande dans le cadre d’un conventionnement avec l’Autorité Organisatrice de Transport (AOT).

Pour information, dans la région Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) est l’autorité organisatrice des services de transports publics réguliers de personnes. Cette compétence peut être déléguée dans certains départements à certaines collectivités (ex. Conseil Général, communes).

Les entreprises inscrites avant le 31 décembre 2011 au registre des transporteurs publics routiers de personnes avec une activité accessoire devront régulariser leur situation avant le 4 décembre 2014 afin de répondre aux exigences de capacités professionnelle et financière. A défaut, leur activité devra être limitée aux services réguliers ou à la demande après signature d’une convention avec une autorité organisatrice de transport.