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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Exercice de la profession : nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules moins de 10 places

publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)

Les véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l’avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente.

Elle doit être retirée ou occultée si les véhicules sont utilisés pour une activité autre que celle de transport public routier collectif de personnes (par exemple taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, transport privé…).

Ce sont les entreprises de transport de personnes qui sont en charge d’éditer elles-même cette signalétique.

Nouvelle signalétique : vignette à télécharger

Références

Pour plus d’information : cliquer ici