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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Exercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)

A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM).

  • Pour connaître la procédure d’inscription au registre des VTC :
    lien vers le site du ministère
  • Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez écrire sur la boîte électronique Registre-VTC@developpement-durable.gouv.fr

Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, posez votre question et laissez vos coordonnées sur cette boîte électronique, l’administration vous répondra et vous contactera par téléphone.

NB : La formation des conducteurs VTC ne permet pas de solliciter l’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes (transports collectifs définis par la "loi d’orientation des transports intérieurs", LOTI)

Références réglementaires :
Loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC)