Logo préfècture région
DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France : propositions d’évolution complémentaires (juillet 2015)

publié le 19 février 2016

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du comité interministériel du 14 avril 2015 "Réussir ensemble le Grand Paris" et au mandat que la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité lui avait confié en juillet 2014, le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, appuyé par la DRIEA, a remis en juillet 2015 un second rapport au Premier ministre sur la réforme de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts.

Cette taxe, spécifique à la région francilienne, est l’une des sources du financement du Nouveau Grand Paris et constitue aussi un levier important pour l’aménagement durable de l’Île-de-France et un enjeu pour son attractivité économique.

Les nouvelles propositions de ce rapport sont venues compléter les mesures d’évolution de court terme proposées en 2014.