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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France

Évolution du certificat de capacité groupe B vers le groupe A

publié le 29 octobre 2019

En référence à l’article R 4231-8 du code des transports.

Le titulaire d’un certificat de capacité du " groupe B " peut échanger ce certificat contre un certificat de capacité du " groupe A " s’il satisfait à l’une des conditions suivantes :

  • avoir réussi un examen dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé des transports et qui porte notamment sur les conditions de navigation dans les eaux maritimes
  • présenter un titre professionnel de conduite en mer ou la licence de patron-pilote prévue par le titre V du présent livre."

La demande d’échange doit être faite à l’aide du document ci-joint :