DRIEAT Île-de-France
 

Règlements généraux et particuliers de police (RGP, RPP)

 
 
Règlement général de police (RGP)
Le nouveau règlement général de police de la navigation intérieure est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
 
Règlements particuliers de police (RPP)
Les règlements particuliers de police de la navigation intérieure régissent les règles locales de navigation des bateaux de commerce et de plaisance