Attestation spéciale passagers
Pour s’inscrire à l’attestation spéciale radar passer par la rubrique
certificat de capacité puis groupe A ou Groupe B
L’attestation spéciale passagers allégée
Nous sommes dans l’impossibilité technique d’organiser cette épreuve actuellement
Cette attestation est valable à bord de bateaux à passagers non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4,5 kw, opérant en service saisonnier, sur un parcours précis et limité à une section de voie d’eau non relié au réseau communautaire ou à un plan d’eau restreint, et dont la capacité d’accueil n’impose pas la présence d’une deuxième personne titulaire de l’attestation spéciale passagers ( arrêté du 02 juillet 2008 (format pdf - 71.6 ko - 18/08/2016) ).
Télécharger et remplir le formulaire de
demande d’inscription ASP (format pdf - 90.8 ko - 18/08/2016)
et l’
additif photo + signature (format pdf - 5.6 ko - 18/08/2016)
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Faire parvenir votre demande au Service Instructeur de Paris.
L’attestation spéciale passagers
Sur un bateau à passagers, un membre de l’équipage doit être titulaire de l’attestation spéciale passagers.
A partir de 50 personnes admises sur le bateau, 2 membres de l’équipage doivent être titulaires de l’attestation spéciale passagers(article 5 du décret n°91-731 du 23 juillet 1991).
Télécharger et remplir le formulaire de demande d’
attestation spéciale passagers (format pdf - 630.5 ko - 17/01/2013)
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Télécharger la
notice explicative (format pdf - 176.7 ko - 17/01/2013)
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Faire parvenir votre demande au service instructeur dont vous dépendez.