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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France
 

Randonnées avec ou sans VNM

  • Randonnées nautiques
  • Randonnées encadrées en véhicule nautique à moteur
 
 

Randonnée nautique

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publié le 25 janvier 2013

Définition de la randonnée

On appelle randonnée nautique un rassemblement de bateaux à usage privé et/ou sportif, motorisés ou non, qui ne crée pas d’entrave à la navigation habituelle des bateaux de commerce ou de plaisance en transit sur la voie d’eau et qui ne nécessite pas de modifier les règles normales de navigation telles qu’elles sont prévues par le règlement général de police et les règlements particuliers de police de la voie empruntée.

Les règlements particuliers de police rendent par ailleurs, le port du gilet de sauvetage obligatoire.

A noter que le règlement de police de Paris interdit la navigation des embarcations mues à la force humaine dans Paris.

La randonnée ne nécessite pas d’autorisation sauf lorsque ses caractéristiques entraînent une dérogation à la règlementation (règlements particuliers de police).

Demande d’autorisation

Une randonnée nautique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation dès qu’elle entraîne une dérogation à la réglementation (par exemple risque d’entrave à la navigation de commerce…) ou exige des mesures de sécurité particulières (passage à certaines écluses, arrêt de navigation).

La procédure est identique à celle de la manifestation nautique.

Cette demande d’autorisation est à déposer dans la préfecture de votre département.

Dans tous les cas : se renseigner avant de partir

Avant d’organiser une randonnée nautique vous devez vous interroger sur les conditions de sécurité de votre parcours (météo, crues, travaux ou événements sur la voie d’eau, trafic, passage aux écluses, réglementation) et sur l’obligation ou non d’une autorisation selon la nature de votre randonnée.

Qui contacter ?

Il vous faut contacter les subdivisions territoriales de VNF Coordonnées sur le secteur du bassin de la Seine voir carte territoriale du bassin de la Seine

randonée nautique

Agrément de randonnées accompagnées en véhicule nautique à moteur (VNM)

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publié le 25 janvier 2013

Cet agrément est délivré aux établissements qui souhaitent organiser des randonnées encadrées en VNM

La randonnée
Il s’agit de randonnée encadrée par un moniteur diplômé s’adressant à des personnes âgés de plus de seize ans (article 10 du décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur) ne possédant pas de titre de conduite en eaux intérieures (permis plaisance ou certificat de capacité).
Ce type de randonnée est assimilé à de la navigation de transit et non de la pratique sportive. Par conséquent, la réglementation applicable est le règlement général de police et les règlements particuliers de police. La limitation de vitesse imposée à la navigation des bateaux de plaisance doit être respectée (jusqu’à 20 km/h selon les secteurs) et la vitesse à 60 km/heure n’est pas autorisée.

L’agrément
Cette randonnée fait l’objet d’un agrément délivré par le préfet. Le service instructeur (SNS/Service Sécurité des Transports 24 quai d’Austerlitz 75013 Paris) l’instruit après consultation des subdivisions territoriales.
Un agrément peut être délivré à tout établissement proposant ce genre de prestation par la présentation de documents (format pdf - 75.8 ko - 18/01/2013) précisés par l’article 1.2 de l’arrêté du 1er avril 2008 modifié et la définition des zones où pourront évoluer ces randonnées éventuellement limitées ou refusées au besoin. Tous les parcours doivent tenir compte des éventuels sites Natura 2000.
Des plages horaires pourront être définies en cas de possibilité de nuisance pour les riverains, les autres usagers du plan d’eau ou l’environnement.
L’agrément est délivré pour une durée d’un an, renouvelable.

Le randonneur
Le participant doit remplir et signer une déclaration préalable au moment de l’inscription à la randonnée telle que sur l’ annexe_II (format pdf - 76.9 ko - 18/01/2013) de l’arrêté du 1er avril 2008.
Cette déclaration lui impose le port du gilet de sauvetage, le respect des consignes du moniteur et l’informe des conditions d’aptitude physique minimale requises.
Cette déclaration doit être présentée lors d’un contrôle de police.
Le nombre de personnes à bord doit être inférieur d’une unité à la capacité maximum recommandée du VNM.
L’encadrement des randonneurs par des moniteurs stagiaires est précisée par l’ Instruction_du_12_avril_2010 (format pdf - 701.4 ko - 18/01/2013) .

Le moniteur
Le moniteur diplômé peut encadrer 4 VNM au plus, et seulement 2 dans certains cas (voir article 11 de l’arrêté du 1er avril 2008).
Le moniteur doit disposer d’un moyen de liaison radio (VHF).
Il porte impérativement un gilet de couleur vive sur lequel est inscrit « moniteur VNM ».
Il a l’obligation de toujours garder le contact visuel avec les VNM qu’il accompagne.
Sa qualité de moniteur doit être reconnue par un diplôme spécifique défini par l’article 1.1 de l’arrêté du 1er avril 2008.

Les VNM : véhicule nautique à moteur
Les engins sur lesquels il est nécessaire de se tenir en équilibre dynamique ne sont pas autorisés.
La puissance des VNM des randonneurs ne doit pas dépasser 75 kilowatts mais le VNM du moniteur doit présenter une puissance supérieure à celle des participants et offrir un minimum de 2 places.
Les VNM obligatoirement conformes au marquage CE doivent être consignés dans un registre.

Le registre des VNM
Le registre, destiné à enregistrer les VNM utilisés, est paginé et visé par le service instructeur lors de la délivrance de l’agrément ou de son renouvellement.
Ce registre permet de recenser le numéro d’inscription, la puissance motrice, la date d’entrée et de sortie en activité de chacune des embarcations utilisées.

Le contrôle de police
Le registre des VNM et la déclaration préalable du participant sont présentés sur demande aux autorités de police et de sécurité lors d’un contrôle.
Celles-ci apposent alors leur visa sur le registre.

Les sanctions
Si l’activité s’exerce sans la délivrance d’un agrément, le code pénal s’applique pour réprimer la publicité mensongère.
Pour les participants, les sanctions sont celles applicables à la conduite sans permis.
Enfin, l’agrément est retiré.