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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France
 

Formulaires à télécharger

 
 

Les formulaires des transporteurs routiers

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publié le 3 mai 2012 (modifié le 27 avril 2018)

Accès à la profession

  • Demande de certificat, d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle CERFA 11414*05
  • Fiche technique relative à la capacité financière CERFA 11416*03
  • Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises CERFA 14605*01

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