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DRIEA   Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France
 

Les Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Jusqu’au 17 août 2015, les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants devaient élaborer et mettre en oeuvre un Plan Climat-Énergie Territorial, de même que les régions et les départements.

Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV du 17 août 2015), les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent à réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a étudié le volet bâtiment d’une quinzaine PCET (préfigurant les PCAET).

 
 

Plans climat énergie territoriaux et efficacité énergétique dans le bâtiment en Île-de-France

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publié le 24 juillet 2017 (modifié le 16 août 2017)

L’étude d’une quinzaine de Plans climat énergie territoriaux (PCET) en cours ou adoptés permet de retirer plusieurs enseignements :

  • les actions de formation/sensibilisation (personnel communal, habitants, opérateurs, bailleurs, entreprises) sont celles qui ressortent le plus souvent des PCET analysés.
  • la formalisation d’engagements en matière d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable et de récupération est assez inégale d’un PCET à l’autre. Les PCET de Seine-Saint-Denis (Montreuil, Saint-Denis et la CA de Plaine Commune) sont les collectivités qui se sont le plus engagées en la matière parmi les dossiers analysés.
  • la mise en place de structures dédiées à la mise en œuvre du PCET apparaît aussi dans de nombreux PCET (à noter en particulier celui de Levallois-Perret).
  • la mise en place d’outils de suivi du PCET apparaît dans quasiment tous les PCET.
  • certaines actions restent peu développées dans les PCET étudiés :
  • les aides financières ou opérationnelles envers les acteurs locaux ou les habitants, la production en matière d’énergies renouvelables,
  • le suivi des consommations dans le bâtiment (parc en propre de la collectivité, parc social ou les copropriétés par exemple),
  • le travail sur les outils d’aménagement (documents d’urbanisme principalement) demeure aussi à développer.

Le pôle observatoire de la DRIEA a étudié le volet bâtiment d’une quinzaine PCET (préfigurant les PCAET) et a livré ses résultats dans le rapport suivant :
Plans climat énergie territoriaux et efficacité énergétique dans le bâtiment en Île-de-France (format pdf - 3.7 Mo - 24/03/2016) - 80 pages

Une synthèse de cette étude est également disponible :
Plans climat énergie territoriaux et efficacité énergétique dans le bâtiment en Île-de-France : synthèse (format pdf - 1.2 Mo - 24/03/2016) - 28 pages

NB : Le volet "Batiment" n’étant pas modifié dans les PCAET, les exemples de bonnes pratiques, ainsi que les pistes d’amélioration décrites dans ce rapport sont toujours d’actualité.