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Aménagement, Urbanisme

Taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne

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publié le 11 février 2020

La délivrance d’une autorisation implique le paiement de plusieurs taxes d’urbanisme, dont le montant dépend des surfaces et de la destination de votre projet.
Il s’agit de la taxe d’aménagement (TA), composée de trois parts (communale, départementale et régionale) et de la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Une taxe spécifique sur la création de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage (TCBCS) n’est pas détaillée dans ce document.

La DRIEA a élaboré une fiche repère rapide afin de décrypter les taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne :

  • À quoi servent ces taxes ?
  • Comment sont-elles calculées ?
  • Y a-t-il des réductions ?
  • FAQ
  • Contacts

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