Textes juridiques et outils
Badora, la base de données régionale de l’aménagement
La DRIEA a publié une base de données régionale de l’aménagement en Île-de-France, qui vise à rassembler un ensemble d’informations permettant de caractériser les opérations d’aménagement mises en œuvre sur le territoire francilien et encadrées par les procédures réglementaires du code de l’urbanisme.
Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans le Val-de-Marne
La DRIEA apporte aux services généraux des communes du Val-de-Marne un recueil d’outils afin de limiter l’impact du contentieux de l’urbanisme.
Taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne
La DRIEA a élaboré une fiche repère rapide afin de décrypter les taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne.