Textes juridiques et outils
Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans le Val-de-Marne
La DRIEA apporte aux services généraux des communes du Val-de-Marne un recueil d’outils afin de limiter l’impact du contentieux de l’urbanisme.
Taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne
La DRIEA a élaboré une fiche repère rapide afin de décrypter les taxes d’urbanisme dans le Val-de-Marne.