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Navigation fluviale : vos démarches (ex Réglementation fluviale)
 

Titre de navigation du bateau de commerce

Formulaire CERFA 14756 à télécharger. Demande de titre navigation (format pdf - 160.4 ko - 18/01/2013)

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Délivrance d’un titre provisoire

Un titre provisoire pourra être délivré, pour un durée limitée, à tout propriétaire qui possède un bâtiment :

  1. dont le titre de navigation est temporairement en possession de l’autorité compétente (service instructeur etc.)
  2. dont le titre de navigation est en cours d’établissement après visite de la commission de visite
  3. dont toutes les conditions techniques pour obtenir un titre de navigation ne sont pas remplies, notamment lorsque le bâtiment ne dispose plus d’un titre de navigation valide
  4. qui est endommagé et n’est plus conforme à son titre de navigation

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Pour se rendre à un chantier

Un titre provisoire pour aller au chantier est nécessaire pour le déplacement des établissements flottants ou bateaux non motorisés qui doivent être convoyés. Aller vers le titre provisoire chantier.

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Base réglementaire du titre provisoire :