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Transporteurs routiers : nouvelles démarches pour les changements d’adresse
23 octobre 2009
Changement d’adresse : les nouvelles démarches
En cas de :
- transfert de siège social,
- ouverture d’un établissement secondaire,
- transfert d’un établissement secondaire.
Vous pouvez maintenant vous adresser directement à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour faire enregistrer ces modifications sans justificatifs (AR, attestations) de la DRIEA/DRTR.
Les titres mentionnant l’ancienne adresse restent valables jusqu’à leur date de péremption.
Rappel : Vous pouvez consulter la liste des entreprises inscrites au registre des transporteurs sur le site du Ministère
