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Professionnels des transports

Transports exceptionnels : Présentation synthétique et réglementation

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publié le 13 octobre 2011 (modifié le 22 octobre 2012)

Un transport est exceptionnel lorsqu’il est constitué d’engin ou de masse indivisible dont au moins une dimension est supérieure à celles définies dans l’article R312 du code de la route.

On classe ainsi ces transports en 3 catégories selon leurs dimensions

Longueur (mètres) Largeur (mètres) Masse (kg)
1ère catégorie L < = 20 l < =3 M < =48000
2ème catégorie 20 < L < = 25 3 < l < =4 48000 < M < =72000
3 ème catégorie L > 25 l > 4 M > 72000

Les transports exceptionnels, s’ils sont nécessaires à la vie économique, génèrent cependant de nombreuses contraintes tant vis à vis des autres usagers (sécurité, difficultés de circulation …) que vis à vis du patrimoine routier (chaussée, ouvrage d’art …). Aussi, leur circulation est réglementée (arrêté du 4 mai 2006 modifié), et soumise à l’obtention préalable d’une autorisation de transport.

Arrêté du 4 mai 2006 :

Les demandes d’autorisation sont à adresser au service instructeur du département, qui instruit pour le compte du préfet.
Ainsi en Ile de France, ils sont traités tantôt en Directions Départementales des Territoires (DDT, pour la grande couronne parisienne, soit les départements 77, 78, 91 et 95) ou à la Direction Régionale et Inter-départementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France (DRIEA IF, pour la petite couronne parisienne, soit les départements 92, 93 et 94) ou enfin à la Préfecture de Police de Paris pour Paris.
La demande doit être conforme aux imprimés CERFA accessibles sur le site "sécurité routière", à transmettre par voie postale ou à formuler à partir de TE-net, télé procédure accessible par internet.

Il existe 3 types d’autorisation (chapitre premier de la réglementation) :

  • Autorisations de portée locale
  • Autorisation sur réseau pré-établi
  • Autorisation sur itinéraire précis

Ces transports sont en outre soumis à des règles particulières de charge, d’accompagnement, de circulation (chapitre III et suivant de la réglementation).

L’article 6 de l’arrêté du 4 mai 2006 modifié, stipule que le pétitionnaire s’engage, entre autre, à avoir pris connaissance de la réglementation.