Les quatre unités territoriales (75, 92, 93 et 94) appliquent les politiques d’aménagement durable au plus près des territoires et suivent les procédures de l’État dans les compétences de la DRIEA. Si elles sont placées sous l’autorité du préfet de département lorsqu’elles agissent dans un périmètre d’intervention départementale, elles peuvent également mener une action interdépartementale en raison de compétences particulières.

Enjeux

Les unités territoriales établissent le lien entre les stratégies régionales et leurs mises en œuvre. En intervenant à la fois aux niveaux régional et départemental, elles participent à l’amélioration des pratiques et du mode de travail en projet et entre les services (préfecture, UTHL, DRIHL, DRIEE).
Les compétences pointues qu’elles développent dans les domaines complexes de l’urbanisme et de l’aménagement durable, ainsi que leurs connaissances des acteurs et des enjeux locaux, bénéficient à l’ensemble de la DRIEA.

Leurs missions

• Participer au recueil des données et à la connaissance des territoires.
• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques ou des stratégies régionales dans les domaines de compétence de la DRIEA (environnement, aménagement, habitat, déplacement, bâtiment, sécurité et éducation routières…) et transcrire les objectifs régionaux sur le territoire départemental.
• Assurer la contribution de l’État dans l’élaboration des différents documents ou contrats visant à un aménagement durable et au développement de l’offre de logements (PLU, SCOT, agréments de bureaux et activités politiques foncières…).
• Instruire les autorisations d’occupation des sols, assurer la fiscalité de l’urbanisme et alimenter les données statistiques concernant la construction.
• Participer aux commissions de sécurité et d’accessibilité ainsi qu’au contrôle de la construction.
• Mener les missions d’éducation routière et de sécurité des transports.

Mais aussi...

• Elles conduisent la mise en œuvre des politiques de restructuration urbaine et élaborent des conventions de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) avec l’appui des UTHL ;
• Elles interviennent pour le compte de la direction régionale interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) dans l’établissement des plans de prévention ou de tout autre champ de compétences du domaine environnemental du développement durable et, pour celui de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL), dans le cadre d’actions de développement de l’offre de logements.