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Transports, Routes

Véhicules de moins de 10 places : Nouvelle signalétique obligatoire.

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publié le 26 avril 2012 (modifié le 12 novembre 2012)
Les véhicules n’excédant pas 9 places y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes doivent être munis d’une signalétique distinctive