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Sécurité des transports

Visites médicales

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publié le 13 septembre 2012 (modifié le 5 novembre 2014)

A compter du 1er septembre 2012, les visites médicales des permis de conduire auront lieu chez un médecin de ville agréé à l’exception des deux cas suivants qui seront réalisés en commission médicale :

  • A la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
  • A la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à une infraction pour conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite