Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement, Urbanisme

Visualisation des terrains publics mobilisables pour la construction de logements en Île-de-France

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 27 octobre 2014 (modifié le 11 août 2017)

L’État et certains établissements publics sont engagés dans une politique de mobilisation de leurs terrains en vue d’y construire des logements. voir sur le site du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLTER)

En application de l’article L.3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, le préfet de région d’Île-de-France a établi, par arrêtés, la liste des terrains de l’État et des établissements publics de transport destinés à être mobilisés en faveur de la construction de logements.

L’outil en ligne accessible grâce au lien ci-dessous permet une visualisation dynamique des terrains :
Visualisation des terrains publics mobilisables pour la construction de logements en Île-de-France

Utilisation de Cartélie
Cartélie fonctionne sur tous les navigateurs. Toutefois, pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de l’application, nous vous conseillons d’utiliser Mozilla Firefox 10.0.10. ou à défaut Internet Explorer 8 ou ultérieure.
Si la carte n’apparaît pas, videz le cache de votre navigateur et actualisez la page.

Note : Cette application est une aide à la visualisation des terrains publics de l’État mentionnés dans les arrêtés susmentionnés du préfet de la région Île-de-France. Elle n’a pas vocation à se substituer à l’arrêté pour son application.