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Navigation fluviale : vos démarches
 

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Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement
Service sécurité des transports
Département sécurité des transports fluviaux

21-23 rue Miollis
75732 PARIS Cedex 15 (ou 75015 Paris)
Visite sur rendez-vous
 
tél : 01 40 61 80 03 de 14h à 17 h
fax : 01 40 61 86 16

Permis plaisance  :
21 rue Miollis 75015 Paris
Accueil du public de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
 
tél : 01 40 61 89 60
 
 
Les missions régaliennes de la DRIEA et de VNF
Depuis le 1er janvier 2013

Les missions du service instructeur de Paris
Un service instructeur est chargé de la délivrance des documents officiels relatifs aux bâtiments naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures, sous l’autorité du préfet. Il existe six services instructeurs qui ont remplacé les 10 commissions de surveillance.

Qu’est ce qu’un bateau à passagers, engin flottant, bateau de commerce…etc
Définition du bateau à passagers, de l’engin flottant, du matériel flottant etc.

Timbre fiscal du permis : quel montant ?
Vous passez le permis plaisance ou professionnel. Vous avez perdu votre permis ? Quel est le montant du timbre fiscal ?