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La DRIEA

Vous former dans la Fonction Publique grâce à l’apprentissage

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publié le 25 août 2016

L’apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans de se former à un métier. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, régi par le code du travail. Des dispositions législatives et réglementaires spécifiques s’appliquent à la fonction publique. Ce contrat est un contrat de travail à durée limitée dans le secteur public. Sa durée varie entre six mois et quatre ans (au moins égale au cycle de formation suivi par l’apprenti).

La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC.

L’apprenti est affilié au régime général de la sécurité sociale (pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès) et au régime complémentaire de retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales (IRCANTEC). Il ne paie cependant aucune cotisation. L’apprenti est aussi exonéré de la CSG et de la CRDS.

L’apprenti a droit à l’issue de sa période d’apprentissage au bénéfice de l’indemnisation du chômage. L’employeur public doit prendre à sa charge les coûts de la formation dispensée par le centre de formation des apprentis (CFA) ou autre établissement de formation (notamment les universités et les lycées professionnels).

La tâche confiée à l’apprenti doit correspondre à un véritable poste de travail au sein de l’administration. Un profil de poste doit donc être identifié. Les offres sont publiées sur le site de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public.

Cette voie ne doit pas être assimilée à un pré recrutement et ne peut conduire à la titularisation de l’apprenti dans un corps/grade de la fonction publique. L’intéressé devra, s’il souhaite intégrer la fonction publique, candidater aux concours externes et ne pourra faire valoir, en cas d’issue favorable, la période d’apprentissage comme une période de services dits effectifs.

Pour plus d’information :