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Navigation fluviale : vos démarches
 

Usages fluviaux

 
 
Schéma d’aménagement fluvial de la Seine
Le fascicule stratégique du schéma d’aménagement fluvial synthétise les prescriptions des multiples documents de planification liés à la Seine en Île-de-France, identifie les grands enjeux et précise les grandes orientations de la politique de conciliation et de développement des usages fluviaux. Il a été élaboré dans le cadre des travaux du comité des usages fluviaux qui réunit l’ensemble des professionnels et usagers de l’axe Seine.
 
Mesures fiscales
Fiches "Mesures fiscales" pour le fluvial