Enjeux et stratégies bâtiment sur le territoire
La DRIEA accompagne les démarches territoriales portées par les services départementaux intégrant un volet relatif au bâtiment -tertiaire et logement- dans ses principales composantes : efficacité et transition énergétiques, développement des matériaux bio-sourcés.
Les principales démarches concernées sont le Plan local d’urbanisme (PLU), le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), mais aussi le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le Programme local de l’habitat (PLH).
Jusqu’au 17 août 2015, les communes et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants devaient élaborer et mettre en oeuvre un Plan Climat-Énergie Territorial, de même que les régions et les départements.
Depuis l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV du 17 août 2015), les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent à réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) a étudié le volet bâtiment d’une quinzaine PCET (préfigurant les PCAET).
