Demande de renouvellement de licences via la téléprocédure
La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT IF) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences.
La DRIEAT IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.
Qui est concerné par cette démarche ?
Les entreprises déjà inscrites au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes qui possèdent des titres de transport arrivant à échéance sous 3 mois.
La DRIEAT IF est dans l’impossibilité, pour des raisons techniques, de procéder au renouvellement plus de 3 mois avant l’expiration des titres.
Vous saisissez votre demande sur le site de demarches-simplifies.fr via un formulaire.
La DRIEAT IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.
Cette démarche se décline en 3 étapes :
Étape 1 :
Vous avez déjà créé un compte.
Connectez-vous au site avec vos identifiants.
Vous n’avez pas créé de compte.
Vous créez votre compte :
Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes).
Si vous souhaitez renouveler des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.
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Pour faire une demande de renouvellement de licence pour le transport public routier de marchandises
Étape 2 :
Vous formulez votre demande de renouvellement en saisissant les champs nécessaires.
Étape 3 :
La DRIEAT IF étudie votre dossier et vous notifie une décision.
Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière.
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.