L’aide aux maires bâtisseurs opérationnelle : la liste des communes éligibles
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé le 24 septembre 2015 la publication de l’arrêté fixant les critères financiers de l’"aide aux maires bâtisseurs".
Les communes concernées peuvent ainsi savoir si elles sont éligibles au dispositif.
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Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d’année 2015 aux communes. Elle sera de l’ordre de 2 000 euros par logement autorisé au premier semestre de l’année 2015 au-delà d’un seuil fixé à 0,5% du parc de logements existants (équivalent à 1% en année pleine).
Le montant définitif de cette première partie de l’aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015.
L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages.
Le Gouvernement entend en effet accompagner les maires volontaristes, qui favorisent l’accès au logement et la relance de la construction.
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- Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n°2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (format pdf - 123.4 ko - 25/09/2015)
- Décret n°2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (format pdf - 152.5 ko - 25/09/2015)