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Aménagement, Urbanisme
 

Les projets partenariaux d’aménagement en Île-de-France (PPA)

Le projet partenarial d’aménagement est le nouvel outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, contrat établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations pour définir un projet de territoire.

Les Projets Partenariaux d’Aménagement signés en Île-de-France
Nom du PPADate de signature
PPA d’Argenteuil "secteur Porte Saint-Germain - berges de Seine" (95) 10/11/2020
PPA Charenton - Bercy (94) 16/03/2021
PPA Grand Orly (91-94) 28/01/2020
PPA Sevran Terre d’Avenir - centre-ville - Montceleux (93) 26/12/2019
PPA de Villeneuve-la-Garenne (92) 23/12/2021