Les projets partenariaux d’aménagement en Île-de-France (PPA)
Le projet partenarial d’aménagement est le nouvel outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, contrat établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations pour définir un projet de territoire.
Nom du PPA | Date de signature |
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PPA d’Argenteuil "secteur Porte Saint-Germain - berges de Seine" (95) | 10/11/2020 |
PPA Charenton - Bercy (94) | 16/03/2021 |
PPA Grand Orly (91-94) | 28/01/2020 |
PPA Sevran Terre d’Avenir - centre-ville - Montceleux (93) | 26/12/2019 |
PPA de Villeneuve-la-Garenne (92) | 23/12/2021 |