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Aménagement, Urbanisme
 

Les projets partenariaux d’aménagement en Île-de-France (PPA)

Le projet partenarial d’aménagement est le nouvel outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, contrat établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations pour définir un projet de territoire.

Etat d’avancement des projets partenariaux d’aménagement francilien (format pdf - 581.5 ko - 08/07/2022)

 
 
Qu’est-ce qu’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) ?
Le projet partenarial d’aménagement est un outil crée par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018.