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Aménagement, Urbanisme

Lutte contre l’artificialisation des sols et sobriété foncière, les actions menées par l’État en Île-de-France

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publié le 1er avril 2022

La lutte contre l’artificialisation des sols constitue un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, améliorer la résilience des territoires mais aussi pour préserver le potentiel de production agricole. Au plan national, malgré une diminution tendancielle ces dix dernières années, entre 20 000 et 30 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés chaque année en moyenne, emportant d’importantes conséquences écologiques mais aussi socio-économiques.

L’objectif d’atteinte du « zéro artificialisation nette » figure depuis 2018 dans le Plan Biodiversité.
Il est désormais inscrit dans la loi climat et résilience promulguée le 24 août 2021. La loi prévoit différentes mesures pour permettre d’atteindre cet objectif à l’échelle nationale, d’ici 2050, notamment grâce aux documents de planification régionaux et locaux (Scot et Plu(i)), mais aussi en adaptant les modes d’aménager. Ces mesures reprennent en large part les propositions du groupe de travail national sur la sobriété foncière, qui rassemble depuis 2019 des élus, des parlementaires et l’ensemble des acteurs du foncier, de l’aménagement et de l’urbanisme ; elles s’appuient également sur celles de la convention citoyenne. La loi fixe un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les 10 prochaines années, à l’échelle nationale, et précise que ces objectifs doivent être appliqués de manière différenciée et territorialisée.

Pour en savoir plus sur la politique nationale de lutte contre l’artificialisation des sols, les mesures de la Loi Climat et Résilience et leur mise en œuvre, consultez le site du ministère de la transition écologique.

 Louvres, lotissement pavillonnaire
Louvres, lotissement pavillonnaire
©DRIEAT/ J. M. Gobry

La situation de l’Île-de-France est atypique en matière de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). En effet, elle dispose depuis de nombreuses années d’un Observatoire Régional du Foncier (ORF), qui permet un suivi régulier de la consommation de ces espaces, et la mise en œuvre du SDRIF 2030, depuis 2014, a d’ores et déjà permis une bonne appréhension de l’enjeu de sobriété foncière, le SDRIF donnant la priorité à la limitation de la consommation d’espaces agricoles, boisés et naturels, et donc au développement urbain par la densification des espaces déjà urbanisés.

Ainsi, en Île-de-France, la consommation d’espaces NAF a été nettement plus faible sur la période 2012-2017 que sur la période précédente : la consommation brute moyenne est passée de 1057 ha/an entre 2009 et 2012 à 816 ha/an entre 2013 et 2017 (mesurée à partir du Mode d’Occupation des Sols). L’Île-de-France a contribué à hauteur de 4 % à la consommation nationale des espaces NAF entre 2009 et 2017, alors qu’elle a accueilli 20 % de l’accroissement de population et 53 % de celui des emplois.
Néanmoins, cette consommation d’espaces NAF reste trop élevée au regard de l’objectif zéro artificialisation nette, et de nombreux territoires ne se sont pas appropriés l’enjeu de sobriété foncière, ou ont des difficultés à le traduire de façon concrète.
En Île-de-France, plus qu’ailleurs, les enjeux de sobriété foncière doivent se concilier avec une politique ambitieuse de relance de la construction, l’offre de logement et de surfaces économiques étant insuffisante au regard de la demande. L’atteinte du zéro artificialisation nette en 2050 ne peut donc constituer un prétexte à l’arrêt de tout projet d’aménagement ou de construction.
Les services de l’État en Île-de-France ont engagé, depuis déjà plusieurs années, des actions qui contribuent à l’objectif de limitation de la consommation d’espaces NAF, et à terme, à l’atteinte du zéro artificialisation nette.

Depuis 2020, une feuille de route des services de l’État en Île-de-France sur la sobriété foncière et la lutte contre l’artificialisation des sols a ainsi été élaborée, sous le pilotage de la DRIEAT, en lien étroit avec l’ensemble des services de l’État concernés (DDT, DRIHL, DRIAAF), ainsi qu’avec les établissements publics d’aménagement et l’établissement public foncier d’Île-de-France. Cette feuille de route définit six axes de travail, allant de l’observation de l’artificialisation, au renforcement de la planification et des documents d’urbanisme, en passant par l’évolution de modes d’aménager et des formes urbaines, l’optimisation du parc de logements existants ou la mobilisation des décideurs et acteurs de l’aménagement…

De nombreuses actions sont donc déjà engagées et contribuent très concrètement à limiter la consommation des espaces NAF et l’artificialisation des sols en Île-de-France, tout en veillant à préserver la capacité de production de logements et de locaux d’activité.

En matière d’observation et de suivi de la consommation d’espaces NAF

L’observation des phénomènes d’artificialisation des sols progresse, tant au niveau national qu’au niveau régional. La DRIEAT participe aux travaux de déploiement du dispositif national d’observation de l’occupation du sol à grande échelle (OCSGE), appelé à remplacer à terme (ou à cohabiter avec) le mode d’occupation des sols (MOS) produit par l’Institut Paris Région. Elle mène différentes études et analyses concernant l’artificialisation des sols en Île-de-France et participe aux travaux de l’Observatoire régional du foncier.

Pour en savoir plus, consultez l’étude de la DRIEAT relative à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Île-de-France, ainsi que l’analyse rétrospective relative aux principaux déterminants de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en IDF.

Consultez également le portail national de l’artificialisation des sols.

En matière de foncier et d’aménagement

Les appels à projets régionaux « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » du plan de relance constituent un levier essentiel en faveur de la sobriété foncière et bénéficient très directement aux collectivités et aux aménageurs. Ainsi, dans le cadre du 1er appel à projets, ce sont 46 projets qui ont été retenus par le Préfet de région, pour un montant de subvention de 64M€. 39 autres projets ont retenus dans le cadre du 2ᵉ appel à projet pour un montant de 44M€. Ainsi au total, les 85 projets lauréats permettent ainsi d’assurer le recyclage de près de 580 hectares de friches sur lesquels une production de plus de 30 000 logements est prévue.

Un 3ᵉ appel à projets a été lancé le 15 février 2022.

Les établissements publics d’aménagement et l’établissement public foncier (EPFIF) se mobilisent pour adapter leurs modes d’interventions aux exigences de la sobriété foncière, tout en maintenant une production ambitieuse en matière de logements et de locaux d’activités. Il faut souligner que la plupart d’entre eux sont des acteurs essentiels en matière de recyclage des friches.

En matière de planification et d’outils de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

Les services de l’État interviennent en appui aux collectivités, pour faciliter la prise en compte de l’enjeu de sobriété foncière lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme. En particulier, l’élaboration en cours du SCOT de la Métropole du Grand Paris et la révision du SDRIF, engagée par la Région, en association avec l’État,auront un impact déterminant dans les 10 à 15 ans à venir sur la consommation des espaces, l’intensification urbaine et la préservation ou la restauration d’espaces de nature en ville.
Pour en savoir plus, consultez l’état des lieux de la planification, SCoT et PLU(i) en Île-de-France.

Une mobilisation plus forte des différents outils juridiques de protection des espaces naturels, agricoles ou forestiers est également prévue.

En matière de procédures d’agréments et d’autorisations environnementales

Le dispositif actuel d’agrément pour l’immobilier d’entreprise, procédure spécifique à l’Île-de-France, constitue un levier efficace pour réduire l’impact des locaux d’activité (bureaux, entrepôts…) en matière de consommation d’espaces. La DRIEAT, qui est en charge de l’instruction de ces demandes d’agrément, a fait évoluer la doctrine d’instruction pour mieux intégrer les critères de réduction de l’artificialisation des sols (Orientations de la Préfecture de région pour l’instruction des demandes d’agrément).

Les doctrines en matière d’autorisations environnementales (loi sur l’eau, dérogations espèces protégées, défrichement) évoluent également, notamment via les prescriptions et compensations qu’elles peuvent aujourd’hui mobiliser pour mieux intégrer l’enjeu de lutte contre l’artificialisation des sols.

En matière d’optimisation du parc de logements

L’optimisation du parc de logements ou locaux existants contribue à produire des logements, en évitant de nouvelles constructions . De nombreuses actions, pilotées par la DRIHL, sont en cours : mobilisation du parc privé vacant, soutien à la réhabilitation de logements, transformation de bureaux en logements…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique.

En matière d’information, de sensibilisation et de mobilisation des différents acteurs

Au-delà des actions très opérationnelles évoquées ci-dessus, les actions de communication, d’information et de mobilisation des différents acteurs (élus, aménageurs, constructeurs, maîtres d’oeuvre, bureaux d’étude…) autour de la lutte contre l’artificialisation des sols sont primordiales. Beaucoup sont d’ores et déjà en cours ou programmées dans l’ensemble des départements franciliens et sont appelées à se développer, notamment pour la bonne appropriation des dispositions de la loi climat et résilience et leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement.