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Navigation fluviale : vos démarches

Mesures fiscales

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publié le 19 janvier 2022
Des fiches pédagogiques sur les mesures fiscales en faveur des activités fluviales ont été élaborées par la DRIEAT, avec le concours de la DGITM et de la DRIEETS. Elles concernent les taxes TICPE et TICFE sur le transport et la manutention, le suramortissement fiscal et l’exonération des plus-values de cession.

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