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Aménagement, Urbanisme
 

Opérations d’aménagement

 
 
Appel à projets francilien « Recyclage foncier des friches » - France Relance
Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 124,5 M€ en Île-de-France sur 2021-2022 pour financer des opérations de recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé. 103 projets sont soutenus par les 3 éditions de l’appel à projets.
 
Les projets partenariaux d’aménagement en Île-de-France (PPA)
Le projet partenarial d’aménagement est le nouvel outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes, contrat établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations pour définir un projet de territoire.
 
Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
Une ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.(CEREMA) http://outil2amenagement.cerema.fr/...
 
L’action des aménageurs publics pour la production de logements en Ile-de-France
La DRIEA réalise depuis 2014 une enquête annuelle auprès des principaux aménageurs publics d’Île-de-France afin de rendre compte de la production de logements dans leurs opérations. Les rapports publiés présentent à la fois les bilans annuels et les prévisions à date des logements autorisés et livrés. Les aménageurs de l’Etat ainsi que les entreprises publiques locales (EPL) des collectivités sont sollicités
 
Les contrats d’intérêt national (CIN) en Île-de-France
Les contrats d’intérêt national (CIN) sont un outil créé à la suite du Comité interministériel du Grand Paris présidé par le premier ministre le 15 octobre 2015 pour relancer l’aménagement opérationnel.
 
Le contrat de plan État - Région (CPER)
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
 
Les contrats de développement territorial (CDT)
Les contrats de développement territorial (CDT) sont des projets de territoires élaborés par les collectivités locales et l’État afin de dynamiser les territoires du Grand Paris. Ces contrats constituent des outils de planification et de programmation de la politique d’aménagement sur des territoires ciblés pour leur potentiel de développement urbain.