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Aménagement, Urbanisme

Plan de relance - lancement de la 3e édition de l’AAP francilien « Recyclage foncier des friches » : dépôt des dossiers avant le 6 mai 2022

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publié le 15 février 2022 (modifié le 18 février 2022)

Dans le cadre du plan de relance lancé par le Gouvernement le 3 septembre 2020, 589 M€ ont déjà été dédiés à la reconquête des friches afin d’apporter un soutien exceptionnel à cet enjeu majeur d’aménagement durable des territoires. Au mois de janvier dernier, il a décidé de déployer 100 millions d’euros supplémentaires à destination du fonds friches, pour l’année 2022. Ainsi, après le succès rencontré par les 2 premières éditions, la troisième édition de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » a été lancée.

Le fonds friches est consacré au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités et de revitalisation des cœurs de villes et des périphéries urbaines. Les résultats des deux éditions de l’appel à projets (AAP) franciliens sont consultables ici.
85 projets franciliens ont été retenus pour un soutien total sous forme de subvention de 108,5 millions d’euros.

3ème édition de l’appel à projets francilien « Recyclage foncier des friches »

Après le succès rencontré par les deux premières éditions, la troisième édition de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches » est lancée. Afin de poursuivre la dynamique engagée, cette édition viendra apporter un soutien à hauteur de 16 M€.

Présentation du lancement de la 3ème édition AAP recyclage des friches IdF
Comment déposer un dossier ?

Le dépôt des dossiers sur la plateforme unique démarches-simplifiées est ouvert depuis le 15 février 2022.

Le cahier des charges régional et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :
Cahier des charges du 3ème AAP francilien fonds friche (format pdf - 623.5 ko - 15/02/2022)
Annexe 1 - Formulaire de présentation du projet (format pdf - 1 Mo - 15/02/2022)
Annexe 2 - Bilan de l’opération (format ods - 50 ko - 15/02/2022)
Annexe 3 - Modèle de lettre d’engagement du porteur de projet (format odt - 38.2 ko - 15/02/2022)

Pour toutes questions, contacter les référents territoriaux suivants :
Contacts régionaux et territoriaux de l’appel à projets fonds friches (format pdf - 61.4 ko - 15/02/2022)

Quelle évolution par rapport à la précédente édition?
Le cahier des charges reste identique à celui de la seconde édition mis à part sur 2 points :
* les livrables des études « pré-opérationnelles » devront être réceptionnés avant fin 2023 et non plus fin 2022,
* ce nouvel appel à projets vise toujours à favoriser la production de logement en zones tendues, la relance de la construction au sein de projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine mais il va également rechercher à renforcer son soutien à des projets de requalification à vocation productive comprenant une part de relocalisation d’activités industrielles.

Quelle articulation avec les autres dispositifs de traitement des friches franciliennes ?
Cet AAP peut être cumulable avec les dispositifs mis en place par l’ADEME et la Région Ile-de-France. Les conditions d’éligibilité et d’intervention propres aux 3 dispositifs ainsi que les contacts et liens utiles sont présentés dans le document suivant : Tableau croisé des dispositifs friches DRIEAT/ADEME/Région IDF (format pdf - 123.4 ko - 15/02/2022)

Pour en savoir plus sur l’ensemble de la démarche nationale Fonds Friches, vous pouvez consulter :
* le communiqué de presse de la préfecture de région (format pdf - 486.4 ko - 18/02/2022)
* le site de l’ADEME qui pilote un troisième AAP national fonds friches du plan de relance axé sur les travaux de dépollution de friches

Rappel des principes

Il est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics (collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux) mais aussi, sous conditions, aux entreprises privées. Il vise des projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2022, dans le cadre d’opérations d’aménagement, avec production ou réhabilitation de surfaces de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.

La qualité du projet d’aménagement sera au cœur des attentes avec des engagements forts souhaités en matière de développement durable et de cohérence avec les ambitions du ministère de la Transition écologique : résilience, préservation de l’environnement, utilisation rationnelle des ressources, attractivité, cohésion sociale, bien-être… Une attention particulière sera portée à la programmation de logements prévue dans les projets afin de répondre aux besoins spécifiques de l’Île-de-France en la matière et renforcer la mixité sociale et fonctionnelle des territoires. Les projets dont la programmation économique comporte une part substantielle d’activités économiques devront également être regardés avec le plus grand intérêt afin de contribuer aux objectifs de relocalisation industrielle . Les opérations s’inscrivant dans d’autres dispositifs ou des programmes existants (Opérations d’Intérêt National, Contrats d’Intérêt National, Contrats de Développement Territorial, Action cœur de ville, Territoires d’industrie, Opérations de revitalisation de territoire, Projets partenariaux d’aménagement…) seront soutenus en priorité.

Qu’est-ce qu’une friche ?
Il n’existe pas de définition législative ou réglementaire d’une friche. Dans le cadre de ce fonds, une friche correspond à :

  • un terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation ;
  • un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou à requalifier.
    Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.
    Il peut s’agir de friches urbaines, commerciales, (aéro-)portuaires, ferroviaires ou routières, industrielles, militaires ou minières.

Le recyclage foncier, de quoi parle-t-on ?
Le fonds concerne du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé qui pourrait être réhabilité pour des projets d’aménagement urbain, de relocalisation d’activités, de revitalisation de cœurs de ville et de périphéries urbaines ou de requalification à vocation productive. Ces opérations de recyclage génèrent le plus souvent des coûts supplémentaires de démolition, de dépollution ou de restructuration lourde.

Pour quels projets ?
Ce fonds doit permettre d’aider des projets d’aménagement qui ne peuvent être mis en œuvre faute d’équilibre financier.
Ces projets, bien définis, visent la production ou la réhabilitation de logements, de surfaces économiques ou d’équipements publics.
Ils doivent être assez matures pour que les actions subventionnées puissent être lancés en 2022. Le contenu des actions doit donc être connu, ainsi que leurs coûts.
Différentes actions pourront être subventionnées, à savoir : des études, des acquisitions foncières, des travaux de dépollution de démolition ou d’aménagement.
A titre subsidiaire, des études pré-opérationnelles pourront être subventionnées à condition qu’elles soient achevées avant fin 2023.

Avec quels objectifs généraux ?
Le fonds a pour vocation d’être un accélérateur de projets, d’assurer un effet levier sur des opérations de constructions de logements, de locaux d’activités ou d’équipements publics qui ne peuvent aboutir car en déficit, notamment à cause des surcoûts liés au traitement des friches.
C’est aussi un levier pour contribuer à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le Gouvernement. Il permet d’aider des opérations sur des espaces artificialisés et ainsi d’éviter l’artificialisation des sols si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.
Enfin, c’est une mesure du plan de relance qui vise donc à contribuer à la relance de l’activité des acteurs économiques, à la relocalisation industrielle et à la redynamisation des territoires.

Pour quels porteurs de projets ?
L’appel à projets s’adresse à différents types de porteurs de projets :
• des maîtres d’ouvrage publics : collectivités locales, opérateurs et établissements publics d’État, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixtes, bailleurs sociaux…
• mais aussi des entreprises privées sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les questions fréquentes sur l’AAP « recyclage des friches »

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