Synthèse de la réglementation technique applicable aux bateaux, engins et établissements flottants

Le tableau_de_synthese_des_titres_de_navigation (format pdf - 60.5 ko - 24/04/2014)
est un résumé de la réglementation technique et des règles de procédure, applicables aux bateaux, engin et établissements flottants.

• Liens vers les annexes des arrêtés sur le site du journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html

Bateaux de plaisance de plus de 20 mètres de long

L’ arrêté 19 janvier 2009 (format pdf - 80.9 ko - 18/01/2013) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicable aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures est paru.

Il concerne les bateaux d’une longueur égale et supérieure à 20 mètres ou ceux dont le produit de la longueur, la largeur et le tirant d’eau est de 100 mètres cubes au moins.

Cet arrêté paru le 17 mars 2009 comprend 4 annexes disponibles sur le site du journal officiel, rubrique documents administratifs. Attention la consultation nécessite une configuration spécifique et notamment les versions d’Internet Explorer 5.0 ou Internet Explorer 5.5. Pour plus d’informations

Cet arrêté est précisé par la circulaire du 22 octobre 2009 (format pdf - 517 ko - 18/01/2013) qui définit notamment la notion de danger manifeste

Bateaux d’une longueur inférieure à 20 mètres

Ils restent soumis à l’application de la division 245 ou du décret du 4 juillet 1996.

Ils sont également soumis aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. Fiche_equipements_de_securite (format pdf - 381 ko - 10/09/2014)