Professionnels des transports
La direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA), d’un part, gère l’accès à la profession et au marché du transport routier de marchandises et de voyageurs et d’autre part, contrôle les transporteurs routiers dans la régulation de la profession.
À cet égard, le poids de l’Île-de-France est très important avec plus de 20 500 entreprises inscrites au registre des transports routiers tenu par le Préfet de région d’Île-de-France (28 % des entreprises inscrites en France dont 9 500 entreprises de transport de marchandises et près de 11 000 entreprises de transport de voyageurs).
L’action de la DRIEA en matière de contrôle des transports routiers porte sur le respect des réglementations européennes (temps de conduite et de repos des conducteurs) et nationales (conditions d’exercice de la profession, code de la route).
L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés.
Les entreprises doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement.
L’inscription au registre est subordonnée à des exigences de capacité professionnelle, de capacité financière (sauf pour les commissionnaires), d’honorabilité professionnelle et d’établissement.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er trimestre 2022
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEAT publie les indicateurs de qualité du 1er trimestre 2022.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 4e trimestre 2021
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEAT publie les indicateurs de qualité du 4e trimestre 2021.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 3e trimestre 2021
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEAT publie les indicateurs de qualité du 3e trimestre 2021.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 2e trimestre 2021
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEAT publie les indicateurs de qualité du 2e trimestre 2021.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 4e trimestre 2020
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 4e trimestre 2020.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 3e trimestre 2020
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 3e trimestre 2020.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 2e trimestre 2020
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 2e trimestre 2020.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er trimestre 2020
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 1er trimestre 2020.
Remise de la Charte Objectif CO2 à 37 entreprises franciliennes de transports routiers engagées pour l’environnement
La DRIEA, conjointement avec l’ADEME, ont remis officiellement, le jeudi 13 février, les chartes Objectifs CO2 à 37 entreprises de transport routier implantées dans les 8 départements de la région Île-de-France. Ces entreprises s’engagent ainsi dans le nouveau programme d’Engagements Volontaires pour l’Environnement qui fédère l’ensemble des parties prenantes de la chaîne logistique autour d’un même objectif : l’accélération des transitions écologique et énergétique de ce secteur stratégique pour l’économie nationale et régionale.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er octobre au 17 décembre 2019
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les premiers indicateurs de qualité !
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er juillet au 27 septembre 2019
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 3e trimestre 2019 !
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er avril au 30 juin 2019
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les indicateurs de qualité du 2nd trimestre 2019 !
Lancement de la campagne de sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC
Dans le cadre de la lutte contre la fraude dans le secteur du transport public particulier de personnes, et particulièrement l’exercice illégal de la profession de conducteur de VTC, le Ministère chargé des transports est engagé dans le renouvellement de la totalité des cartes non sécurisées de conducteurs VTC d’ici la fin de l’année 2019. Afin de procéder à ce renouvellement, les chauffeurs VTC encore détenteurs d’une carte professionnelle papier doivent engager d’ici le 30 juin les démarches nécessaires pour passer à une carte sécurisée.
Transparence des services publics : indicateurs de qualité pour le registre des transports routiers du 1er janvier au 25 avril 2019
Dans sa démarche de « transparence et de qualité de service » relative au registre des transporteurs routiers, la DRIEA publie les premiers indicateurs de qualité !
Dématérialisation de l’inscription à l’examen annuel écrit d’Attestation de Capacité Professionnelle du 2 octobre 2019
La DRIEA IF est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de marchandises, de voyageurs ainsi que de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Ile-de-France et Normandie.
L’inscription se fait désormais en ligne sur le site internet de la DRIEA, via « demarches-simplifiees » du 2 mai 2019 et jusqu’au 2 août 2019 inclus.
Transparence et qualité de service dans le transport routier en Île-de-France
La DRIEA lance sa démarche de "transparence et de qualité de service" relatif au registre des transports routiers.
Signature d’une convention de partenariat pour la reconversion des chauffeurs ex-LOTI
Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, et Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, ont signé le 5 février une convention de partenariat pour la reconversion des chauffeurs dits LOTI.
De LOTI à VTC : application de la loi « Grandguillaume » au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, les chauffeurs LOTI qui n’auraient pas engagé les démarches nécessaires pour devenir VTC ne pourront donc plus exercer, conformément à la loi. À ce titre, il n’existe aucune prolongation de la période de transition.
Charte « Objectif CO2 » : 28 entreprises de transports d’Île-de-France s’engagent
Jeudi 7 décembre 2017, 28 entreprises franciliennes ont reçu la charte « Objectif CO2 ». Ces nouveaux engagements s’inscrivent dans une démarche initiée depuis 8 ans en Île-de-France pour la réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.
Opération de contrôles des LOTI et VTC à Roissy-Charles-de-Gaulle
Le 17 novembre 2017, Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports est venue soutenir une opération de contrôle des exploitants, véhicules et conducteurs LOTI et VTC menée conjointement par les Boers de la Préfecture de Police et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA).
Examen annuel de capacité professionnelle du 3 octobre 2018
L’examen annuel de capacité professionnelle organisé par la DRIEA-IF aura lieu le mercredi 3 octobre 2018.
La téléprocédure simplifiée (TPS) : trois procédures plus simples, plus accessibles !
La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) étend l’accès à la Téléprocédure simplifiée (TPS) à un plus grand nombre d’entreprises de transport routier de personnes et de marchandises d’Île-de-France.
Innovation : lancement d’une procédure d’inscription en ligne et simplifiée au registre des transporteurs publics routiers d’ïle-de-France
La Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) lance à compter du 06 mars 2017, la Téléprocédure simplifiée (TPS) pour faciliter l’inscription au registre des transporteurs publics routiers en Île-de-France.
Charte Objectif CO2 : 32 entreprises de transports d’Île-de-France s’engagent
Jeudi 1er décembre 2016, 32 entreprises franciliennes ont reçu la charte « Objectif CO2 ». Ces nouveaux engagements s’inscrivent dans une démarche initiée depuis sept ans en Île-de-France pour la réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs.
Examen annuel de capacité professionnelle.
Résultat de l’examen annuel de capacité professionnelle du 5 octobre 2016
Charte Objectif CO2 : 20 entreprises de transports s’engagent en Île-de-France
Jeudi 17 décembre 2015, 20 entreprises se sont engagées en Île-de-France et ont signé la charte "Objectif CO2". Ces nouveaux engagements s’inscrivent dans une démarche initiée depuis six ans en Île-de-France pour la réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises.
Transport routier : Résultats de l’examen de capacité professionnelle du 2 octobre 2013
Consulter les résultats de l’examen
Examen de capacité professionnelle - session 2017
L’examen de capacité professionnelle se déroulera le mercredi 4 octobre 2017
Nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places
Les véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive. Cette signalétique doit être apposée à l’avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle par les agents de l’autorité compétente.
Changement concernant l’obligation d’enregister les statuts
Suppression de l’obligation d’enregistrer les statuts auprès des impôts
De nouvelles règles pour les dérogations de circulation à l’interdiction de circulation des Poids Lourds
L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes abroge l’arrêté du 11 juillet 2011. Il simplifie les procédures pour obtenir une dérogation aux interdictions de circulation pour les transports de plus de 7,5T (les demandes d’avis sont limités aux départements de départ et d’arrivée)
Un serveur vocal interactif à votre écoute
Pour une meilleure information des transporteurs routiers, un serveur vocal interactif a été mis en service le 1er décembre 2014, disponible 7j/7 et 24h/24.
Recommandations pour le renouvellement des cartes de conducteur
Le renouvellement de votre carte n’est pas automatique.
Les risques de recourir à un déménageur non professionnel
Certaines entreprises opèrent de façon illégale et le fait de recourir à un déménageur non professionnel comporte des risques
Nouvel échange franco allemand des contrôleurs des transports terrestres
Du 9 au 13 septembre 2013, le Département Régulation des Transports Routiers a donc organisé pour la troisième année une rencontre entre les contrôleurs des transports terrestres de différentes régions françaises et leurs homologues allemands du BAG.
L’écotaxe poids-lourds adoptée
L’écotaxe vient d’être adoptée par les députés dans la nuit du 24 au 25 avril 2013. Elle rentrera en vigueur le 1er octobre 2013 et concerne les poids lourds de plus 3,5T circulant sur le réseau national non payant.
Poids lourds : la circulation à 44 tonnes autorisée
Le décret fixant à 44 tonnes le tonnage du poids total roulant autorisé des véhicules de transports routiers de marchandises de plus de 4 essieux, est paru au Journal Officiel le jeudi 6 décembre 2012.
Sécurité routière et développement durable : une formation de qualité pour les conducteurs du transport routier
Le 10 janvier 2013, le Service Sécurité des Transports de la DRIEA a organisé une réunion d’information et d’échanges avec tous les responsables des centres de formation des conducteurs du transport routier de la région Ile-de-France.
Objectif CO2 : un outil en ligne pour les transporteurs signataires de la charte
Depuis décembre, les entreprises signataires de la charte "Objectif CO2, les transporteurs s’engagent", disposent d’un nouvel outil en ligne.
Les transporteurs s’engagent : Objectifs CO2 du 29 novembre 2012
Jeudi 29 novembre 2012, 10 entreprises de transporteurs routiers en Ile-de-France ont signé la Charte CO2 pour réduire leurs émissions de CO2.
Information CO2 des prestations de transport : Guide méthodologique
Le ministère publie un guide méthodologique sur l’information CO2 dans les transports
De nouveaux transporteurs s’engagent avec la Direction régionale de l’ADEME et la DRIEA-IF
Baptisé « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent », le dispositif d’engagements volontaires des
entreprises de transport routier est une démarche concrète qui vise à réduire les émissions de
dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre (GES) responsable du changement climatique.
Une démarche globale et structurante : la charte CO2
Les entreprises de transport routier ont à leur disposition des solutions technologiques, organisationnelles et comportementales leurs permettant de réduire la consommation de carburant de leurs véhicules et ainsi leurs émissions de CO2.
L’objectif : diminuer de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020
Transport public routier en Ile-de-France - Bilan 2011
Le département régulation des transports routiers favorise par ses actions, la sécurité de la circulation routière et le développement d’une concurrence équilibrée.
Édition mai 2012
Dans cet article, accès également au bilan 2010.
Édition mai 2012
Dans cet article, accès également au bilan 2010.
