Redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France : scénarios d’évolution (décembre 2014)
publié le 18 décembre 2014 (modifié le 9 avril 2019)
Conformément au mandat que la Ministre de l’Égalité des Territoires, du Logement et de la Ruralité lui avait confié, le Préfet de la Région Île-de-France, appuyé par la DRIEA, a proposé plusieurs mesures d’évolution de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts.
Cette taxe, spécifique à la région francilienne, est l’une des sources du financement du Nouveau Grand Paris mais constitue aussi un levier important pour l’aménagement durable de l’Île-de-France et un enjeu pour son attractivité économique.
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- Résumé du rapport du préfet de la région Île-de-France sur la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France (format pdf - 172.5 ko - 18/12/2014)
- Rapport sur les scénarios d’évolution de la redevance pour création de bureaux, de commerces et d’entrepôts en Île-de-France (format pdf - 16 Mo - 18/12/2014)Temps de téléchargement estimé : 4 min 21 s (512 K), 2 min 10 s (1024 K), 1 min 5 s (2 M), 26 s (5 M).