Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, nous vous invitons à privilégier le dépôt de vos dossiers par voie électronique aux adresses mails communiquées ci-dessous. Les dossiers envoyés par voie postale pourront également être traités, sans garantie quant aux délais compte tenu des restrictions de déplacements des agents.
Titres de navigation, hors bateaux de plaisance de plus de 20 mètres et établissements flottants à usage privé : bsb.dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Cartes de circulation de plaisance, titres de navigation des bateaux de plaisance de plus de 20 mètres ou d’établissements flottants à usage privé, immatriculation des bateaux, certificats de capacité et autorisations de conduite professionnelles : Les documents sont à envoyer par mail à l’adresse baa.dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr pour permettre le traitement de la requête mais les documents originaux devront toutefois nous parvenir parallèlement par courrier.
Titres provisoires de navigation (notamment pour aller ou sortir du chantier) : mapn.dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
Examens théoriques des permis de plaisance : bpp.dstf.sst.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
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